Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement(DGATE)

ANDRIAMANOHISOA Marie Gérard
Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

SECTION 8

DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DGATE)

Article 26.- LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT (DGATE) est notamment chargée de :

  • exercer les missions de conception, de coordination, de contrôle et de suivi de l’aménagement du territoire ;
  • assurer la coordination des directions techniques internes ainsi qu’avec les deux autres directions générales ;
  • assurer la coordination des directives et des mesures relevant de la compétence du Ministère en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale;
  • mettre en œuvre les politiques du Ministère en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale (PNAT, PNH, PNL, PNU, Code des Equipements) ;
  • élaborer et veiller à la mise en œuvre des outils de planification territoriale
  • promouvoir le développement des espaces de croissance ;
  • promouvoir les logements sociaux et fournir aux Collectivités locales des équipements sociaux, administratifs et économiques en faveur d’une politique de développement équitable sur tout le territoire ;
  • diriger des études pour la mise en valeur du plateau continental malgache et finaliser les procédures de régularisation auprès des Nations Unies en collaboration avec les Institutions et Départements ministériels concernés ;
  • opérationnaliser et assurer le bon fonctionnement de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire.

Elle comprend :

  • La Direction des Villes et de la Planification Territoriale (DVPT) ;
  • La Direction de la Promotion de l’Habitat, du Logement et de l’Equipement (DPHLE).

Lui relèvent directement :

  • L’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (OAT);
  • La Cellule de Coordination et de la Planification du Territoire Maritime (CCPTM)

 

RABE Harimanana (DVPT)

SOUS SECTION 1

DE LA DIRECTION DES VILLES ET DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE (DVPT)

Article 27.- LA DIRECTION DES VILLES ET DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE (DVPT) est notamment chargée de :

  • assurer la mise en place et la mise en œuvre de la politique de développement des villes
  • étudier et élaborer les projets d’actes législatifs et réglementaires rentrant dans le domaine de l’aménagement du territoire pour le développement des villes;
  • promouvoir des projets de développement et d’extension des villes;
  • organiser la gestion des espaces urbains, régionaux et nationaux et mettre en valeur des espaces de croissance au service du développement de proximité au sein des collectivités territoriales décentralisées ;
  • élaborer les outils de planification territoriale indispensables à l’aménagement du territoire : schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) et schémas d’aménagement communaux (SAC), plans d’urbanisme directeurs et de détails,
  • s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;

Elle comprend :

  • Le Service de la Planification Territoriale (SPT) ;
  • Le Service d’Appui au Développement des Villes (SADV) ;
  • Le Service de l’Urbanisme Réglementaire (SUR) ;

 

RASOARIMALALANARIVO Sylviane (DPHLE)

SOUS SECTION 2

DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DE L’EQUIPEMENT (DPHLE)

Article 28.- LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DE L’EQUIPEMENT (DPHLE) est notamment chargée de :

  • favoriser le partenariat public privé ainsi que le partenariat bilatéral ou multilatéral rentrant dans le cadre de la promotion du logement et de l’équipement à Madagascar, notamment pour l’intégration des collectivités rurales dans le développement économique;
  • mener toutes études s’inscrivant dans la promotion des logements sociaux ;
  • procéder aux actions de communication relatives à la promotion du logement.
  • intégration des collectivités rurales dans la politique et les stratégies de l’aménagement des grands travaux adaptés, notamment la construction de réseaux hydro-agricoles.
  • élaborer, programmer et mettre en œuvre le Code des Equipements destinés aux collectivités.
  • promouvoir le développement et l’amélioration de l’habitat.

Elle comprend :

  • Le Service d’Appui à la Promotion du Logement (SAPL) ;
  • Le Service d’Appui à l’Equipement des CTD (SAEC) ;
  • Le Service d’Appui à l’Assainissement Urbain (SAAU) ;
  • Le Service d’Appui à la Promotion de l’Habitat (SAPH) ;

 


ANDRIAMITANTSOA Tolojanahary (DOAT)

SOUS SECTION 3

DE L’OBSERVATOIRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (OAT)

Article 29.- L’OBSERVATOIRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (O.A.T) est :

  • Responsable du Développement et de la Gestion de Base des Données sur le Territoire;
  • Responsable de la Cellule de Veille ;
  • Responsable de la Vulgarisation des Outils de l’Aménagement du Territoire;

Il est notamment chargé de :

  • Contrôler le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et en interpeller toutes violations ;
  • Faire un suivi rapproché du respect des divers outils de planification territoriale (schéma national et schémas régionaux d’aménagement du territoire, schémas d’aménagement communaux, plans d’urbanisme directeurs et de détails;
  • Etablir une base de données mises à jour en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le Directeur de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

RANDRIANARISON Fanomezantsoa (CCPTM)

SOUS SECTION 4

DE LA CELLULE DE COORDINATION ET DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE MARITIME (CCPTM)

Article 30.– LA CELLULE DE COORDINATION ET DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE MARITIME (CCPTM) est:

  • Responsable du Suivi de l’Elaboration des Schémas Régionaux de PVTM ;
  • Responsable de la Coordination de la mise en œuvre des SPVTM ;
  • Responsable Suivi de la régularisation du Plateau Continental Sud ;

Elle est notamment chargée de :

  • Elaborer et faire appliquer le Schéma Directeur du Développement du Territoire Maritime malgache
  • Mener des réflexions et des études sur le développement du Territoire maritime malgache ;
  • Procéder à la régularisation du Plateau continental malgache ;
  • Harmoniser les actions des départements ministériels concernés au développement du territoire maritime ;
  • Travailler de concert avec tous les intervenants dans le territoire maritime malgache.

Le Coordonnateur de la Cellule est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur de Ministère.