Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement(DGATE)

ANDRIAMANOHISOA Marie Gérard
Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement

SECTION 8

DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DGATE)

Article 30.- LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT (DGATE) est chargée de :

  • exercer les missions de conception, de coordination, de contrôle et de suivi de l’aménagement du territoire ;
  • assurer la coordination des directions techniques internes ainsi qu’avec les deux autres directions générales ;
  • assurer la coordination des directives et des mesures relevant de la compétence du Ministère en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale;
  • mettre en œuvre les politiques du Ministère en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale (PNAT, PNH, PNL, PNU, Code des Equipements) ;
  • élaborer et veiller à la mise en œuvre des outils de planification territoriale
  • promouvoir le développement des espaces de croissance ;
  • promouvoir les logements sociaux et fournir aux Collectivités locales des équipements sociaux, administratifs et économiques en faveur d’une politique de développement équitable sur tout le territoire ;
  • diriger des études pour la mise en valeur du plateau continental malgache et finaliser les procédures de régularisation auprès des Nations Unies en collaboration avec les Institutions et Départements ministériels concernés ;
  • opérationnaliser et assurer le bon fonctionnement de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire.

Elle est composée de :

  • la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU) ;
  • La Direction de la Promotion de l’Habitat, du Logement et de l’Equipement (DPHLE);
  • la Direction de la Planification du Territoire Maritime (DPTM) ;
  • la Direction des Villes et de la Planification Territoriale (DVPT) ;
  • la Direction de Contrôle et d’Intervention de l’Aménagement du Territoire et de l’équipement (DCIATE) ;

 

SOUS SECTION 1

DE LA DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME (DAU)

Article 31.-Sous l’autorité du Directeur Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (DGATE), la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU) est notamment chargée de :

  • élaborer la politique gouvernementale dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme au niveau national et régional ;
  • consolider la convergence et l’intégration des politiques publiques en coordination avec les départements ministériels concernés ;
  • élaborer les stratégies et les programmes d’action pour la promotion de l’urbanisme et de l’architecture en coordination avec les différents départements ministériels concernés et veiller à leur exécution ;
  • élaborer et mettre en oeuvre les politiques et programmes visant à promouvoir la qualité et la sécurité des constructions et du paysage urbain, la réhabilitation et la conservation du patrimoine architectural, en coordination avec les départements ministériels concernés ;
  • veiller à la formation et à la qualification des cadres techniques dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’architecture.

 

Elle comprend :

  • Le Service du patrimoine architectural et urbain(SPAU);
  • Le Service de l’architecture (SA);
  • Le Service de l’Urbanisme (SU);

 

RASOARIMALALANARIVO Sylviane (DPHLE)

SOUS SECTION 2

DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DE L’EQUIPEMENT (DPHLE)

Article 32.- Sous l’autorité du Directeur Générale de L’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (DGATE), la direction de la promotion de l’habitat, du logement et de l’équipement (DPHLE) est notamment chargée de :

  • veiller à la mise en œuvre et à la révision de la politique nationale de l’habitat et de la politique nationale du logement ;
  • favoriser le partenariat public privé ainsi que le partenariat bilatéral ou multilatéral rentrant dans le cadre de la promotion du logement et de l’équipement à Madagascar, notamment pour l’intégration des collectivités rurales dans le développement économique;
  • mener toutes études s’inscrivant dans la promotion des logements sociaux ;
  • procéder aux actions de communication relatives à la promotion de l’habitat et du logement.
  • contribuer à la mise en œuvre de la politique et des stratégies relatives à l’assainissement urbain, aux réseaux d’irrigations et d’adduction d’eau potable ainsi qu’aux équipements communautaires.
  • élaborer, programmer et mettre en œuvre une norme d’équipements destinés aux collectivités.
  • promouvoir le développement et l’amélioration de l’habitat.

 

Elle comprend :

  • Le Service de la Promotion du Logement (SPL) ;
  • Le Service de l’Assainissement et l’Equipement (SAE) ;
  • Le Service de la Promotion de l’Habitat (SAPH).

 

SOUS SECTION 3

DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE MARITIME (DPTM)

Article 33.- Sous l’autorité du Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (DGATE), la Direction de la Planification du Territoire Maritime (DPTM) est :

  • Responsable du Suivi de l’Elaboration et de la coordination des schémas de planification et de valorisation du territoire maritime ;
  • Responsable Suivi de la régularisation du Plateau Continental Sud.

 

Elle est notamment chargée de :

  • élaborer et faire appliquer le schéma de planification et de valorisation du territoire maritime malagasy ;
  • élaborer et veiller à l’application de la planification spatiale maritime.
  • mener des réflexions et des études sur le développement du Territoire maritime malgache ;
  • procéder à la régularisation du Plateau continental malgache ;
  • harmoniser les actions des départements ministériels concernés au développement du territoire maritime ;
  • travailler de concert avec tous les intervenants dans le territoire maritime malgache.

 

Elle comprend :

  • le Service de la Planification du Territoire Maritime (SPTM);
  • le Service de Délimitation du Territoire Maritime (SDTM) ;
  • le Service des Bases de Données du Territoire Maritime (SBDTM)

 

SOUS SECTION 4

DE LA DIRECTION DE CONTROLE ET D’INTERVENTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT(DCIATE)

Article 34.- Sous l’autorité du Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (DGATE), la Direction de Contrôle et d’Intervention de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (DCIATE) a pour mission de :

  • rechercher, constater et verbaliser les constructions illicites et non conformes aux différentes réglementations en vigueur et aux divers permis délivrés ;
  • contrôler et veiller au respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires applicable en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

 

Les agents de contrôle de l’aménagement du territoire, avant d’entrer en fonction, sont tenus de prêter serment auprès du Tribunal de Première Instance. Elle comprend :

  • le Service juridique (SJ);
  • le Service de veille et de contrôle (SVC).

 

RABE Harimanana (DVPT)

SOUS SECTION 5

DE LA DIRECTION DES VILLES ET DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE (DVPT)

Article 35.- Sous l’autorité du Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (DGATE), la Direction des Villes et de la Planification Territoriale (DVPT) est notamment chargée de:

  • assurer la mise en place et la mise en œuvre de la politique de développement des villes
  • étudier et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le domaine de l’aménagement du territoire, du développement des villes et de l’architecture ;
  • promouvoir des projets de développement et d’extension des villes;
  • organiser la gestion des espaces urbains, régionaux et nationaux et mettre en valeur des espaces de croissance au service du développement de proximité au sein des collectivités territoriales décentralisées ;
  • élaborer et mettre en œuvre les outils de planification territoriale indispensables à l’aménagement du territoire : schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) et schémas d’aménagement communaux (SAC) ;
  • contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des outils de planification urbaine : plans d’urbanisme directeurs et de détails, plan d’orientation stratégique des espaces métropolitains ;
  • s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Elle comprend :

  • le Service de la Planification Territoriale (SPT) ;
  • le Service du Développement Urbain Durable (SDUD) ;
  • le Service de la Réglementation Urbaine et Territoriale (SRUT).