Direction Générale des Services Fonciers (DGSF)

RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena
Directeur Général des Services Fonciers

SECTION 9

DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS (DGSF)

Article 23.- LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS (DGSF) est chargée de :

  • exécuter les directives du Ministre dans la réalisation de la politique gouvernementale en matière de sécurisations foncières ;
  • assurer la coordination des directions techniques internes ainsi qu’avec les deux autres directions générales ;
  • initier toutes réformes visant à assurer une sécurisation massive de la propriété foncière ;
  • traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus;
  • assurer la mise en place des nouveaux systèmes pour la modernisation des services fonciers
  • procéder aux opérations de sécurisation foncière

Elle est composée de :

  • la Direction de la Conception, de la Programmation et du Suivi (DCPS) ;
  • la Direction des Grandes Opérations (DIRGO).
  • la Direction de l’Expropriation (DEXPRO) ;
  • la Direction des Etudes et Travaux Topographiques (DETT) ;
  • la Direction des Domaines et de la Conservation (DDC).

Lui relève directement :

  • le Service des Réclamations et des Contentieux (SRC) ;
  • le Service Administrative, Financière et Logistique (SAFL) ;
  • le Service de Protection des Terrains à Statut Spécifique (SPTSS) ;
  • le Service Informatique des Services Fonciers(SISF).
  • SOUS SECTION 1

    DE LA DIRECTION DE LA CONCEPTION, DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI (DCPS)

    Article 24.- Sous l’autorité du Directeur Générale des Services Fonciers (DGSF), la Direction de la Conception, de la Programmation et du Suivi(DCPS) est notamment chargée de :

    • réaliser tous les travaux de conceptions au niveau de la Direction Générale ;
    • établir les programmes de travails ;
    • élaborer tous les documents de projets et de programme de la Direction Générale ;
    • établir les divers rapports de réalisation de la Direction générale ;
    • assurer le suivi périodique des réalisations ainsi que des actions entreprises au niveau de la Direction Générale ;
    • assurer le suivi des baux, des paiements des redevances locatives ainsi que des autres contrats fonciers ;
    • constituer et mettre à jour la base de données correspondant à ces contrats.
    • diriger et superviser les activités courantes du programme foncier et le Programme de Travail et Budgétaire Annuel, en y apportant toutes les modifications requises pour obtenir une bonne performance ;
    • assurer la collecte et l’enregistrement des données de terrain auprès des sources d’information primaire conformément au plan de suivi-évaluation ;
    • consolider ces données de terrain collectées ;
    • veiller à la qualité des données saisies ;
    • aider à produire les premières analyses statistiques.

    Elle comprend :

    • Service de la Conception et de la Programmation (SCP) ;
    • Service du Suivi-Evaluation Foncier (SSEF) ;

     

    SOUS SECTION 2

    DE LA DIRECTION DE L’EXPROPRIATION (DEXPRO)

    Article 25.-Sous l’autorité du Directeur Général des Services Fonciers (DGSF), la Direction de l’Expropriation est chargée de :

    • planifier et coordonner les activités des services qui lui sont rattachés ;
    • contribuer à toutes études relatives à l’acquisition par l’Etat des terrains nécessaires aux travaux d’infrastructure publique ;
    • assurer l’interlocuteur de la DGDPF au niveau des différents ministères en matière d’expropriation ;
    • assurer le suivi des différentes étapes de la procédure d’expropriation (phase physique et administrative) ;
    • traiter les dossiers de procédure d’Expropriation en liaison avec les services expropriants.

    Elle comprend :

    • le Service Technique de l’Expropriation (STE) ;
    • le Service des Relations Interphases de l’Expropriation (SRIE).

    SOUS SECTION 3

    DE LA DIRECTION DES GRANDES OPERATIONS (DIRGO)

    Article 26.-Sous l’autorité du Directeur Générale des Services Fonciers (DGSF), la Direction des Grandes Opérations est chargée de :

    • planifier et coordonner les activités des services qui lui sont rattachés ;
    • préparer les dossiers pour la concrétisation des accords de partenariat avec les projets et programmes oeuvrant dans le foncier ;
    • représenter l’intérêt de la Direction Générale et des Services Fonciers lors des signatures de protocoles d’accords ;
    • réaliser tous les travaux et opérations d’immatriculation massive.

    Elle comprend :

    • le Service des Coopérations (SCOP);
    • le Service des Opérations Domaniales Concertées (SODOC).
    • le Service du Cadastre (SCAD).

     

    SOUS SECTION 4

    DE LA DIRECTION DES ETUDES ET TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (DETT)

    Article 27.- Sous l’autorité du Directeur Général des Services Fonciers (DGSF), la Direction des Etudes et Travaux Topographiques (DETT) est notamment chargée de :

    • assurer la coordination technique des services régionaux topographiques et des circonscriptions topographiques correspondantes;
    • intervenir techniquement, en prêtant son concours à toutes les unités excentriques pour l’exécution des travaux importants ou particulièrement urgents ;
    • effectuer toutes délimitations de terrains et relevés topographiques ;
    • établir les plans topographiques fonciers ;
    • rechercher, concevoir et développer des nouvelles méthodologies appliquées aux travaux topographiques fonciers, par rapport aux nouvelles technologies ;
    • contribuer à l’élaboration et à la mise à jour des textes fonciers ;
    • vérifier en dernier ressort les dossiers présentant des difficultés particulières ;
    • assurer la mise en oeuvre de la modernisation des Services Topographiques, en collaboration avec les services régionaux topographiques et les circonscriptions topographiques ;
    • traiter tous les dossiers topographiques fonciers qui lui sont parvenus;
    • appliquer le système de gestion de transparence et de lutte contre la corruption;
    • pérenniser les bonnes pratiques et les acquis en matière topographique ;
    • élaborer et fiabiliser les PLOFs, en collaboration avec les Circonscriptions topographiques ;
    • assurer le recouvrement du PLOF sur le territoire national, ainsi que la sauvegarde des PLOFs nationaux ;
    • élaborer les bases de données topographiques foncières au niveau national.

    Elle comprend :

    • le Service d’Appui au Plan Local d’Occupation Foncière (SAPLOF) ;
    • le Service des Etudes et Méthodes (SEM) ;
    • le Service des Travaux Spéciaux (STS) ;
    • les Services Régionaux Topographiques (SRT), qui lui sont rattachés techniquement.

     

  • RASETAHARIMALALA Oméga (DDPF)

    SOUS SECTION 5

    DE LA DIRECTION DES DOMAINES ET DE LA CONSERVATION (DDC)

    Article 28.-Sous l’autorité du Directeur Générale des Services Fonciers (DGSF), la Direction des Domaines et de la Conservation est chargée de :

    • Traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus ;
    • Assurer l’immatriculation des terrains, la gestion et la conservation des propriétés titrés et des propriétés non titrées non occupées ;
    • Assurer la gestion des domaines publics et des domaines privés de l’Etat ainsi que les propriétés de l’Etat ;
    • S’assurer de la curatelle aux successions des biens vacants et sans maître ;
    • Procéder aux opérations de sécurisation foncière.

     

    Elle comporte :

    • le Service des Domaines et de la Conservation (SDC) ;
    • le Service de la Conception (SC).

     

    SOUS SECTION 6

    DE LA DIRECTION D’APPUI A LA GESTION FONCIÈRE DECENTRALISEE (DAGFD)

    Article 29.-La Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD) est chargée de :

    • contribuer à la mise en place des structures chargées de la gestion et de la sécurisation des occupations foncières au niveau des collectivités territoriales décentralisées ;
    • contribuer à la conception des méthodologies pour la mise en oeuvre de la décentralisation de la gestion foncière décentralisée ;
    • assurer le suivi de la décentralisation de la gestion foncière ;
    • appuyer les Communes sur la mise en oeuvre de la gestion foncière décentralisée.

    Elle comprend :

    • le Service de Conception et de Programmation (SCP) ;
    • le Service d’Appui aux Guichets Fonciers (SAGF).