Direction Générale des Services Fonciers

SECTION 8

DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS (DGSF)

Article 28.– LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS (DGSF) est notamment chargée de :
– exécuter les directives du Ministre d’Etat dans la réalisation de la politique gouvernementale en matière de sécurisations foncières ;
– assurer la coordination des directions techniques internes ainsi qu’avec les deux autres directions générales ;
– initier toutes réformes visant à assurer une sécurisation massive de la propriété foncière ;
– traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus;
– assurer la mise en place des nouveaux systèmes pour la modernisation des services fonciers
– procéder aux opérations de sécurisation foncière
Elle est composée de :
– La Direction des Domaines et de la Propriété Foncière (DDPF);
– La Direction des Services Topographiques (DST);
– La Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisé (DAGFD);

Lui relève directement :
– Le Service des Etudes et de la Révision des Textes Fonciers (SERTF).

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