Direction Générale des Services Fonciers (DGSF)

RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena
Directeur Général des Services Fonciers

SECTION 9

DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS (DGSF)

Article 31.- LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS (DGSF) est notamment chargée de :

  • exécuter les directives du Ministre dans la réalisation de la politique gouvernementale en matière de sécurisations foncières ;
  • assurer la coordination des directions techniques internes ainsi qu’avec les deux autres directions générales ;
  • initier toutes réformes visant à assurer une sécurisation massive de la propriété foncière ;
  • traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus;
  • assurer la mise en place des nouveaux systèmes pour la modernisation des services fonciers
  • procéder aux opérations de sécurisation foncière

Elle est composée de :

  • – La Direction des Domaines et de la Propriété Foncière (DDPF);
    – La Direction des Services Topographiques (DST);
    – La Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisé (DAGFD);

Lui relève directement :

  • – Le Service des Etudes et de la Révision des Textes Fonciers (SERTF).

RASETAHARIMALALA Oméga (DDPF)

SOUS SECTION 1

DE LA DIRECTION DES DOMAINES ET DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (DDPF)

Article 32.- LA DIRECTION DES DOMAINES ET DE LA PROPRIETE FONCIERE (DDPF) est notamment chargée de :

  • assurer l’immatriculation des terrains, la gestion et la conservation de la propriété titrée et de la propriété non titrée non occupée ;
  • assurer la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat, ainsi que les Propriétés de l’Etat ;
  • traiter les dossiers fonciers qui lui sont parvenus;
  • s’assurer de la curatelle aux successions des biens vacants et sans maître ;
  • traiter les dossiers de procédure d’expropriation en liaison avec le Service expropriant.

Elle comprend :

  • Le Service des Domaines et de la Conservation (SDC) ;
  • Le Service de l’Expropriation et des Tribunaux Terriers (SETT).

 


JEAN Antonin (DST)

SOUS SECTION 2

DE LA DIRECTION DES SERVICES TOPOGRAPHIQUES (DST)

Article 33.- LA DIRECTION DES SERVICES TOPOGRAPHIQUES (DST) est notamment chargée de :

  • identifier et de réaliser des opérations cadastrales ;
  • effectuer toutes délimitations de terrains et les relevés topographiques;
  • moderniser la conservation des plans topographiques;
  • pérenniser les bonnes pratiques et les acquis en matière topographique ;

Elle comprend :

  • Le Service de l’Intervention et des Méthodes (SIM) ;
  • Le Service du Suivi et de la Statistique (SSS) ;
  • Le Service d’Appui aux Plans Locaux d’Occupation Foncière (SAPLOF).

SOUS SECTION 3

DE LA DIRECTION D’APPUI A LA GESTION FONCIERE DECENTRALISEE (DAGFD)

Article 34.- LA DIRECTION D’APPUI A LA GESTION FONCIERE DECENTRALISEE (DAGFD) est notamment chargée de :

  • contribuer à la mise en place des structures chargées la gestion et la sécurisation de la propriété foncière au niveau des collectivités territoriales décentralisées ;
  • assurer le suivi de la décentralisation de la gestion foncière ;
  • contribuer à la conception des méthodologies pour la mise en œuvre des réformes foncières
  • pérenniser les démarches d’appropriation des textes régissant le foncier et en faire assurer leur respect ;
  • porter à la connaissance du public les textes en vigueur sur le foncier ;
  • appuyer les communes sur la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée.

Elle comprend :

    • le Service de Conception et de Programmation (SCP) ;
    • le Service d’Appui aux Guichets Fonciers (SAGF) ;
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