Secrétariat Général (SG)

RAMIARAMANANA Joseph
Secrétaire Général

CHAPITRE III

DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES STRUCTURES A LUI RATTACHÉES

Article 8.-Le Secrétariat Général (SG) comprend :

La Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) qui est composée de :

  • la Direction de la Conception, de la Programmation et du Suivi (DCPS) ;
  • la Direction des Grandes Opérations (DIRGO).
  • la Direction de l’Expropriation (DEXPRO) ;
  • la Direction des Etudes et Travaux Topographiques (DETT) ;
  • la Direction des Domaines et de la Conservation (DDC) ;
  • la Direction de l’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD).

La Direction Générale de l’Administration (DGA) qui est composée de :

  • la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
  • la Direction du Système Informatique (DSI) ;
  • la Direction de la Communication (DCOM) ;
  • les Directions Régionales de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers (DRATSF) ;

La Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement qui est composée de :

  • la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU) ;
  • la Direction de la Promotion de l’Habitat, du Logement et de l’Equipement (DPHLE);
  • la Direction de la Planification du Territoire Maritime (DPTM) ;
  • la Direction de Contrôle et d’Intervention de l’Aménagement du Territoire (DCIAT).
  • la Direction des Villes et de la Planification Territoriale (DVPT).

Article 9.- Sont également rattachés au Secrétariat Général :

  • la Cellule des Etudes et de l’Evaluation Environnementale (CEEE) ;
  • la Direction de la Programmation, du Suivi et Evaluation (DPSE) ;
  • l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire et du Foncier (OATF) ;
  • la Direction Administrative et Financière (DAF) ;
  • la Direction de l’Audit Interne (DAI) ;
  • la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF) ;
  • la Direction de la Législation, des Etudes Juridiques et des Contentieux (DLEJC).

Article 10.- Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions administratives. Il a autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Chefs de Services du Ministère, les Directeurs interrégionaux ainsi que ceux des organismes rattachés. Sous l’autorité du Ministre, il est chargé de diriger, de coordonner, d’orienter et de superviser les actions des Directeurs Généraux, des Directeurs et des Cellules rattachées afin de les mettre en cohérence avec la politique générale du Gouvernement. Il assure également devant le Ministre, une mission d’information, de prévision, d’impulsion et de compte-rendu des actions de toutes les Directions Générales et Directions. Il coordonne et supervise la mise en œuvre des réformes menées au sein du Ministère. Il exerce, en outre, des attributions administratives particulières qui lui sont confiées par le Ministre.

Article 11.- Le Secrétaire Général peut recevoir délégation de pouvoir pour signer, au nom du Ministre, les actes et correspondances relevant de ses attributions à l’exclusion des actes réglementaires ainsi que ceux engageant l’Etat Malagasy vis-à-vis de l’étranger.